Arrêté conjoint n° 1759-04 du 11 octobre 2004
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2004-2005.
Arrêté
relatif à l'appellation d'origine contrôlée « château ».
L'arrêté n° 815-04 du 14 octobre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « château » est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2071 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2004-2005.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.
fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2004-2005.
déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des transports n° 2917-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs des prestations de services rendus par le ministère des t
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