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Arrêté

Arrêté n° 815-04 du 14 octobre 2004

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « château ».

L'essentiel

L'arrêté n° 815-04 du 14 octobre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « château » est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2071 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
815-04
Date de l'acte
14 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5265 du 15 novembre 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 815-0414 octobre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 200414 octobre 200418 novembre 200414 octobre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 21

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Citer ce texte

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