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Arrêté

Arrêté n° 961-92 du 30 juin 1992

fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 961-92 du 30 juin 1992 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 336 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
961-92
Date de l'acte
30 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4162 du 5 août 1992, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 961-9230 juin 1992 : Date de l'acte ; 5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 199230 juin 19925 août 199230 juin 1992 : Date de l'acte5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4162 du 5 août 1992, page 4

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BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.

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    page 4

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    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.

    page 3

Voir les 10 actes du BO n° 4162

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