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Arrêté

Arrêté n° 1081-92 du 17 juin 1992

modifiant l'arrêté du ministre délégué an travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à

L'essentiel

L'arrêté n° 1081-92 du 17 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 336 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1081-92
Date de l'acte
17 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4162 du 5 août 1992, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1081-9217 juin 1992 : Date de l'acte ; 5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 199217 juin 19925 août 199217 juin 1992 : Date de l'acte5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4162 du 5 août 1992, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 117-63 du 26 décembre 1962

    déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel

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Dans le même numéro

BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4162

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