Arrêté n° 117-63 du 26 décembre 1962
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre délégué an travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
L'arrêté n° 1081-92 du 17 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 336 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques
fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
portant modification de la nomenclature générale des produits
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1081-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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