Décret
Décret n° 2-86-662 du 14 octobre 1986
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques
L'essentiel
Le décret n° 2-86-662 du 14 octobre 1986 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4144 du 1er avril 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-662
- Date de l'acte
- 14 octobre 1986
- Première mention
- BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 2 · PDF
- Mentions
- 12 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4144 du 1er avril 1992édition française, page 2
- BO n° 4146 du 15 avril 1992édition française, page 16
- BO arabe n° 4146 du 15 avril 1992édition arabe, page 20
- BO n° 4157 du 1er juillet 1992édition française, page 22
- BO arabe n° 4157 du 1er juillet 1992édition arabe, page 65
- BO n° 4162 du 5 août 1992édition française, page 4
- BO arabe n° 4162 du 5 août 1992édition arabe, page 5
- BO n° 4168 du 16 septembre 1992édition française, pages 3, 4 et 5
- BO arabe n° 4168 du 16 septembre 1992édition arabe, pages 5 et 6
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-86-662. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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