Arrêté n° 389-92 du 13 mars 1992
portant modification de la nomenclature générale des produits
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portant modification de la nomenclature générale des produits
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approuvant la convention de crédit acheteur de PTA 425.000.000, conclue le 6 chaabane 1412 (11 février 1992) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.
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Pages Douanes. - Modification de la quotité du droit de douane
applicable à l'importation de certains produits.
Arrêté du ministre des finances n° 388-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits175
Douane. - Modification de la nomenclature générale des
produits.
Arrêté du ministre des finances n° 389-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits176
N° 4144 - 27 ramadan 1412 (1ºr-4-92).
Pages Diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de
technologie. - Régime des études et des examens.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 434-92 du 8 ramadan 1412 (13 mars 1992) modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 dü 27 hija 1411 (10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie177
Liste, pour l'année 1992, des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques bénéficiaires de l'agrément178
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année 1992 n° 38-91 promulguée par la dahir n° 1-91-321 du 23 joumąda II 1412 (30 décembre 1991), notamment son article 21 ;
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1* janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit acheteur de 425.000.000 PTA. à augmenter du montant nécessaire pour le financement de 85% de la prime d'assurance-crédit, conclue le 6 chaabane 1412 (11 février 1992) entre le Royaume du Maroc et Banco ( anco Santander pour le financement partiel du marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale.
présent décret qui sera publié au Bulletin officiel ART. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du
• Fait à Rabat, le 13 ramadan 1412 (18 mars 1992). D' AzEDDINe LARAKI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
MOHAMED BERRADA.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-86-662 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux, tel qu'il a été modifié ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) est à nouveau modifié comme suit :
,
Article premier. – Les prix de reprise en raffineries des combustibles liquides et gazeux sont fixés ainsi qu'il suit :
«- Propane .
« -
- • •
« - Carburateur « JP 1 » ..... 275,53 DH l'hectolitre «- • * ....•
.... •.• (La suite sans modification.)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 du
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures d
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
pour l'année 1992
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques