Arrêté n° 388-92 du 13 mars 1992
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret
approuvant la convention de crédit acheteur de PTA 425.000.000, conclue le 6 chaabane 1412 (11 février 1992) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale.
Le décret n° 2-92-176 du 18 mars 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4144 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1992, page 172 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits
modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 du
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures d
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
pour l'année 1992
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.
relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques
BO n° 4144 du 1er avril 1992, édition française : 10 pages, 10 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.
portant modification de la nomenclature générale des produits
fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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