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Décret

Décret n° 2-92-176 du 18 mars 1992

approuvant la convention de crédit acheteur de PTA 425.000.000, conclue le 6 chaabane 1412 (11 février 1992) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-176 du 18 mars 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4144 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1992, page 172 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-176
Date de l'acte
18 mars 1992
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-92-17618 mars 1992 : Date de l'acte ; 1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 199218 mars 19921er avril 199218 mars 1992 : Date de l'acte1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 2

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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