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Arrêté

Arrêté n° 434-92 du 13 mars 1992

modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 du

L'essentiel

L'arrêté n° 434-92 du 13 mars 1992 modifiant et complétant l'arrêté n° 1000-91 du est publié au Bulletin officiel n° 4144 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1992, page 177 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
434-92
Date de l'acte
13 mars 1992
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 434-9213 mars 1992 : Date de l'acte ; 1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 199213 mars 19921er avril 199213 mars 1992 : Date de l'acte1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 7

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BO n° 4144 du 1er avril 1992, édition française : 10 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4144

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