Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
prononçant l'inscription du site du Jardin d'Essais de la préfecture de Rabat.
L'arrêté n° 503-91 du 6 mars 1992 prononçant l'inscription du site du Jardin d'Essais de la préfecture de Rabat est publié au Bulletin officiel n° 4144 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1992, page 175 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4144 du 1er avril 1992, édition française : 10 pages, 10 actes.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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