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Arrêté

Arrêté n° 306-92 du 30 janvier 1992

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié.

L'essentiel

L'arrêté n° 306-92 du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides, tel qu'il a été modifié est publié au Bulletin officiel n° 4144 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1992, page 172 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
306-92
Date de l'acte
30 janvier 1992
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 306-9230 janvier 1992 : Date de l'acte ; 1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 199230 janvier 19921er avril 199230 janvier 1992 : Date de l'acte1er avril 1992 : Publication, BO n° 4144 du 1er avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 2

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