Arrêté
Arrêté n° 493-86 du 25 mars 1986
relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides
L'essentiel
L'arrêté n° 493-86 du 25 mars 1986 relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4144 du 1er avril 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 493-86
- Date de l'acte
- 25 mars 1986
- Première mention
- BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 2 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1992 · voir la chronologie
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 306-92 du 30 janvier 1992
Preuve : BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'énergie er des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie er des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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