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Arrêté

Arrêté n° 493-86 du 25 mars 1986

relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides

L'essentiel

L'arrêté n° 493-86 du 25 mars 1986 relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4144 du 1er avril 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
493-86
Date de l'acte
25 mars 1986
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1992 · voir la chronologie
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 493-8625 mars 1986 : Date de l'acte ; 30 janvier 1992 : Modification : Arrêté n° 306-92 du 30 janvier 199219871988198919901991199225 mars 198630 janvier 199225 mars 1986 : Date de l'acte30 janvier 1992 : Modification : Arrêté n° 306-92 du 30 janvier 1992
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 306-92 du 30 janvier 1992
    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles…
    BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 2
    Preuve : BO n° 4144 du 1er avril 1992, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'énergie er des mines n° 306-92 du 24 rejeb 1412 (30 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie er des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) relatif à la fixation des prix de reprise des combustibles liquides
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/493-86. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.