Énergie et mines : les textes publiés au Bulletin officiel
Électricité, hydrocarbures, mines et énergies renouvelables. 106 textes publiés ces deux dernières années.
Derniers textes
- Arrêté n° 1952-26 du 14 septembre 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1951-26 du 14 septembre 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1950-26 du 14 septembre 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1949-26 du 14 septembre 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1948-26 du 14 septembre 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1630-26 du 21 juillet 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période…
- Arrêté n° 1629-26 du 21 juillet 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2104 -24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période…
- Arrêté n° 1628-26 du 21 juillet 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2103 -24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période…
- Arrêté n° 1627-26 du 21 juillet 2026
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2102-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période…
- Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026
approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
- Arrêté n° 999-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 998-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 997-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1143-26 du 4 juin 2026
modifiant l'arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463 -22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la…
- Arrêté n° 1142-26 du 4 juin 2026
modifiant l'arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022) accordant le passage à la…
- Arrêté conjoint n° 1007-26 du 20 mai 2026
approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
- Arrêté n° 1006-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1005-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE IX» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1004-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VIII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1003-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VII» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1002-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE VI» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1001-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE V» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 1000-26 du 19 mai 2026
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB DEEP OFFSHORE IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MURPHY MOROCCO OIL…
- Arrêté n° 936-26 du 8 mai 2026
modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
- Arrêté conjoint n° 753-26 du 3 avril 2026
approuvant l’accord pétrolier « GHARB DEEP OFFSHORE » conclu le 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
- Arrêté conjoint n° 752-26 du 3 avril 2026
approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 11 joumada II 1447 (2 décembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
- Décret n° 2-24-761 du 22 octobre 2024
relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.
- Décret n° 2-26-183 du 24 mars 2026
reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
- Arrêté n° 116-26 du 9 janvier 2026
accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL V» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
- Arrêté n° 115-26 du 9 janvier 2026
accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
- Arrêté n° 114-26 du 9 janvier 2026
accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
- Arrêté n° 113-26 du 9 janvier 2026
accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
- Arrêté n° 112-26 du 9 janvier 2026
accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
- Arrêté n° 111-26 du 9 janvier 2026
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 110-26 du 9 janvier 2026
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 109-26 du 9 janvier 2026
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 108-26 du 9 janvier 2026
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 107-26 du 9 janvier 2026
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
- Décret n° 2-25-965 du 11 décembre 2025
approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
- Arrêté n° 2218-25 du 3 septembre 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2841-23 du 2 joumada I 1445 (16 novembre 2023) accordant le permis de…
- Arrêté n° 1998-25 du 29 juillet 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1997-25 du 29 juillet 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1996-25 du 29 juillet 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2301-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1995-25 du 29 juillet 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1994-25 du 29 juillet 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
- Arrêté conjoint n° 1807-25 du 10 juillet 2025
approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 29 chaabane 1446 (28 février 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
- Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025
approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
- Arrêté n° 1497-25 du 3 juin 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1496-25 du 3 juin 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1495-25 du 3 juin 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1494-25 du 3 juin 2025
modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche…
- Arrêté n° 1149-25 du 7 mai 2025
modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
- Décret n° 2-25-341 du 29 avril 2025
reconduisant l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
- Décision n° 03/25 du 19 février 2025
portant ajustement du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport.
- Décision n° 02/25 du 19 février 2025
fixant le tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution.
- Arrêté conjoint n° 667-25 du 5 mars 2025
approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LAGZIRA OFFSHORE » conclu le 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
- Arrêté n° 375-25 du 7 février 2025
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
- Arrêté n° 374-25 du 7 février 2025
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
- Arrêté n° 373-25 du 7 février 2025
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
- Arrêté n° 372-25 du 7 février 2025
accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à…
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