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Arrêté

Arrêté n° 967-92 du 30 juin 1992

déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.

L'essentiel

L'arrêté n° 967-92 du 30 juin 1992 déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 341 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
967-92
Date de l'acte
30 juin 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4162 du 5 août 1992, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 967-9230 juin 1992 : Date de l'acte ; 5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 199230 juin 19925 août 199230 juin 1992 : Date de l'acte5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4162 du 5 août 1992, page 9

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    page 4

Voir les 10 actes du BO n° 4162

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