Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Arrêté
déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
L'arrêté n° 967-92 du 30 juin 1992 déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 341 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
fixant les conditions de réattribution des permis miniers perimés ou annulés.
modifiant l'arrêté du ministre délégué an travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/967-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.