Loi n° 10-81
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
Décret
pris pour l'application de la loi
Le décret n° 2-81-439 du 27 mai 1982 pris pour l'application de la loi est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4882 du 15 mars 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-81-439. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.