Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24 et 25 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6,7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant 6 permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I » à « Cap Drâa Haute Mer VI »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited, le permis de recherches d'hydrocabures dit « Cap Drâa Haute Mer VI ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1993 km}, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :
Lattude Longitude |
Point degrés minutes secondes degrés minutes secondes 1 29 44 51.50N 10 42 54.43W 2 29 44 51.48N 29 54.43W
49 51.47N 10 29 54.43W 4 29 49 51.47N 10 19 54.44W 5 29 59 51.43N 10 19 54.45W 6 29 59 51.43N 10 9 54.44W
N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)
Latitude Longitude /
Point dogrés minutes 1 secondes degrés mineras secondes
30 9 00.01N 10 54,41W 8 30 9 00.01N 10 30 00.01W 9 30 14 00.02N 10 30 00.00W 10 30 14 0O.OON 10 42 54.42W
29 49 51.50N 10 42
12 29 49 51.49N 10 44 54.44W 13 29 44 51.52N 10 44 54.44W
ART. 3. - Le permis de recherche « Cap Drâa Haute Mer VI» est délivré pour une période initiale de quatre (4) années à compter du 22 janvier 2001.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1421 (8 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 348-01 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque «Volvo » à la société Volvo-Maroc.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
Vu la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles, promulguée par le dahir n° 1-81-306 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), notamment l'article 2 de ladite loi ;
Vu le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi précitée n° 10-81, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1959 autorisant la création d'une chaîne de montage de camions par la société « Star Auto » ;
Vu l'arrêté n° 216-64 du 15 avril 1964 relatif aux chaînes de montage de camions ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 324-83 du 19 chaoual 1403 (30 juillet 1983) renouvelant les autorisations de montage de la société Saida Star Auto,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'autorisation de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Volvo accordée à la société Saida Star Auto est transférée à la société Volvo Maroc, sise route principale n° 1, Km 6,3 Aïn Sebaâ, Casablanca, aux mêmes conditions que celles fixées à la société Saida Star Auto.
ART. 2. - La société Saida Star Auto n'est plus autorisée à importer les collections CKD des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Volvo.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.