accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque «Volvo » à la société Volvo-Maroc.
L'essentiel
L'arrêté n° 348-01 du 15 février 2001 accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque «Volvo » à la société Volvo-Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 362 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociét
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/348-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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