Loi n° 77-99 du 15 février 2001
interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
Le dahir n° 1-01-38 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 363 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
instituant un régime de pensions civiles
instituant un régime de pensions militaires
créant un régime collectif d'allocation de retraite
relatif au régime de sécurité sociale
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.
accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque «Volvo » à la société Volvo-Maroc.
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.
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