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Dahir

Dahir n° 1-01-38 du 15 février 2001

portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-38 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 363 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-38
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-3815 février 2001 : Date de l'acte ; 15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 200115 février 200115 mars 200115 février 2001 : Date de l'acte15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 31

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BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.

  • Loi n° 77-99 du 15 février 2001

    interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée.

    page 31

  • Arrêté n° 436-01 du 8 février 2001

    accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited.

    page 30

Voir les 43 actes du BO n° 4882

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