BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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336BULLETIN OFFICIELN° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)

Pages Société Volvo-Maroc. - Transfert de l'autorisation

de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Volvo ». Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 348-01 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) accordant le transfert de l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque « Volvo » à la société Volvo-Maroc................ .... ....... 362

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

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TEXTES COMMUNS

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Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) ortant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée............ 363

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