Pages Décision du Premier ministre n° 3-577-01 du 27 kaada1421
(21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décrer n° 2-98-482 du 11 ramadan /419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion352
TEXTES PARTICULIERS
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 158-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre353
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 159-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société « AGRICOPLANT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre353
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 160-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la société * Oriental Semences » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères354
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 161-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière * Mabrouka » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier354
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 162-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier355
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 163-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière « El Kandouchi » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier355
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 164-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière « Ouèd Srou » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier356
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 165-01 du 7 chaoual 142/ (2 janvier 2001) portant agrément de la pépinière « Moyen Atlas » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier356
Pages Accord pétrolier. - Approbation.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited357
Permis de recherches des hydrocarbures.-
Octroi.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer i » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited357
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer II « à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited358
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 433-01 du 14 kaada 142l (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited359
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 434-01 du 14 kaada 142/ (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés :. Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited360
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations petrolières et aux : sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited360
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Cap Drãa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés sociétés : Entreprise Oil Exploration Limited, Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited362