Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre,
L'arrêté n° 158-01 du 2 janvier 2001 portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
portant agrément de la société « AGRICOPLANT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
portant agrément de la société « AGRICOPLANT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
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