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Décision

Décision n° 3-576-01 du 21 février 2001

complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai

L'essentiel

La décision n° 3-576-01 du 21 février 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 352 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-576-01
Date de l'acte
21 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-576-0121 février 2001 : Date de l'acte ; 15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 200121 février 200115 mars 200121 février 2001 : Date de l'acte15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 20

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  • Décision n° 3-55-99

    prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

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  • Décision n° 3-55-99

    prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

  • Décision n° 3-577-01 du 21 février 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

Dans le même numéro

BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.

  • Décision n° 3-577-01 du 21 février 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

    page 20

Voir les 43 actes du BO n° 4882

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-576-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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