Décision
Décision n° 37-01 du 2 janvier 2001
portant nominatiori, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
L'essentiel
La décision n° 37-01 du 2 janvier 2001 portant nominatiori, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 351 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 37-01
- Date de l'acte
- 2 janvier 2001
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 351 (page 19 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 19
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Mentions dans le Bulletin officiel
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