Arrêté n° 351-01 du 9 février 2001
fixant les règles comptables applicables aux fonds de placements collectifs en titrisation.
Arrêté
fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2002 ainsi que la date d'appel.
L'arrêté n° 3-557-01 du 19 février 2001 fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2002 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 350 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les règles comptables applicables aux fonds de placements collectifs en titrisation.
relative à la titrisation de créances hypothécaires
portant promulgation de la loi n° 10-98
pris pour l'application de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
portant nomination, pour les années 2001-20D2, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
relatif au comité consultatif des assurances
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
portant nomination, pour les années 2001-20D2, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
fixant les règles comptables applicables aux fonds de placements collectifs en titrisation.
étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la
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