Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Après avis du conseil national de l'ordre des architectes,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 est « fixée ainsi qu'il suit :
'......
«Italie:
• « - Titre de docteur en architecture - Université des études «de . Palerme. (Laurea di dottore in architettura) - « Universita degli studi di Palermo. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le jer kaada 1421 (26 janvier 2001).
NAJIB ZEROUALI
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
-
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,
DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉ DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) sont étendues au ministère chargé des eaux et forêts.
ART. 2. - Il est institué au ministère chargé des eaux et forêts, une commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur forestier.
ART. 3: - La commission visée à l'article 2 ci-dessus comprend les membres suivants :
• Le directeur des ressources humaines et des affaires
administratives au ministère chargé des eaux et forêts, président ;
• Deux fonctionnaires relevant du ministère chargé des eaux et forêts ;
• Deux représentants du ministère de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme ; • Un représentant du ministère de l'équipement ;
• Un représentant du ministère de l'intérieur ;
• Toute autre personne que le président de la commission juge utile d'en recueillir l'avis.
ART. 4. - La liste des secteurs d'activité donnant lieu à une qualification est précisée dans l'annexe jointe à cet arrêté.
ART. 5. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux marchés dont les montants sont égaux ou supérieurs à 1.000.000 DH. Viguel unE antes pris pions du plan aire enteront en
ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001).
HASSAN MAAOUNI.
*
* * Annexe - Secteur I - Travaux de reboisement es de régénération 1.1. Qualification : Travaux de dessouchage
1.2. Qualification : Travaux de défoncement, de sous-solage et de plantation
1.3. Qualification : Travaux de labour et de plantation
1.4. Qualification : Travaux de confection de gradins, de fossés, de banquettes, de porêts et de plantation Secteur 2 - Travaux de conservation des eaux et des sols
2.1. Qualification : Travaux de mise en place de seuils et épis en abions, en pierres sèches, ou en matériaux divers et de construction de terrasses, de murettes, et de cordons en pierres sèches
2.2. Qualification : Travaux de stabilisation et de fixation des dunes
Secteur 3 : Travaux d'aménagement de pistes es chemins
forestiers
.1. Qualification : Travaux d'ouverture, de réhabilitation et d'entretien, de pistes et de chemins forestiers.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 208-01 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
-
: MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA. PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5% à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;