BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 208-01 du 24 janvier 2001

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 208-01 du 24 janvier 2001 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 349 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
208-01
Date de l'acte
24 janvier 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 208-0124 janvier 2001 : Date de l'acte ; 15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 200124 janvier 200115 mars 200124 janvier 2001 : Date de l'acte15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 016-89

    relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

  • Arrêté n° 169-01 du 17 janvier 2001

    étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la

  • Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994

    instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Dans le même numéro

BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 169-01 du 17 janvier 2001

    étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la

    page 17

  • Arrêté n° 1652-00 du 29 novembre 2000

    du 2 ramadan 1421 (29 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus • équivalents au diplôme de docteur en médecine.

    page 16

  • Arrêté n° 251-01 du 26 janvier 2001

    du 1er kaada 1421 (26 janvier janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

    page 16

Voir les 43 actes du BO n° 4882

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/208-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.