Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 208-01 du 24 janvier 2001 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 349 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la
du 2 ramadan 1421 (29 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus • équivalents au diplôme de docteur en médecine.
du 1er kaada 1421 (26 janvier janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
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