BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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Nº 4882 – 15 mars 2001BULLETIN OFFICIEL

334 E

Baie d'Agadir. - Aménagement et mise e

valeur touristique.

Dahir n° 1-01-56 du 21 kaada 1421 (15 février 200) portant promulgation de la loi n° 56-00 modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..

Commission des transferts. - Nominatio

d'un membre.

Dahir n° 1-01-59 du 21 kaada 1421 (15 février 2001 portant nomination d'un membre de la commissio des transferts…....... . . . .

Convention de prêt compensatoire entre 1

gouvernement du Royaume du Maroc e le Fonds monétaire arabe.

Décret n° 2-01-73 du 25 kaada 1421 (19 février 2001 approuvant la convention de prêt compensatoir conclue le Jer ramadan 1421 (28 rovembre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et l Fonds monétaire arabe pour faire face à l situation de la balance des paiements, résultant d l'augmentation enregistrée dans la valeur de importations des produits agricoles en raison de l sécheresse....

Marchéside travaux de précablage informatique, .

Approbation du cahler des prescription communes (CPC).

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1395-00 d 29 joumada Il 1421 (28 septembre 2000) portan approbation du cahier des prescriptions commune (CPC) applicables aux marchés de travaux d précablage informasique....

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 1652-00 dụ 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 d 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme d docteur en médecine...

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu nº 251-01 du Jer kaada 1421 (26 janvier 2001 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 141 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme. reconnus équivalents au diplôme d'architecte d l'École nationale d'architecture....

Ministère délégué auprès du ministre d

l'agriculture, du développement rural e des eaux et forêts, chargé des eaux e forêts. - Système de qualification et d classification des entreprises de bâtimen et de travaux publics.

Arrêté du ministre. délégué auprès du ministre d l'agriculture, du développement rural et des eaux e forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 d

ULLETIN OFFICIEL N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)

Pages Pages

22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) étendant au département des eaux et forêts les dispositions du ) décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) e instituant pour le compte du ministère des travaux

publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et r de classification des entreprises de bâtiment et de

347 travaux publics. 349

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

) Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 208-01 du 29 chaoual 1421 347 (24 janvier 2001) fixant la valeur de reprise des

tires de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital e garanti.

t .. . . 349

Fonds de placements collectifs en titrisation. - ) Règles comptables.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 351-01 du 15 kaada 1431 e (9 février 2001) fixant les règles comptables e apricibles aux fonds de placements collectifs en350

S

a Service militaire.

347 Arrêié du Premier ministre n° 3-557-01 du 25 kaada 1421 - (19 février 2001) fixant le nombre et la qualification S des appelés au service militaire pour l'an 2002 ainsi

que la date d'appel. 350

Comité consultatif des assurances privées. - t Tomination des membres non fonctionnaires

pour les années 2001-2002.

e

• 348 Décision du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 36-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant nomination, pour lés 7 années 2001-2002, des membres non fonctionnaires e du comité consultatif des assurances privée350

Comité consultatif des assurances privées. -

Nomination des membres non fonctionnaires e des commissions techniques pour les

348 années. 2001-2002.

I Décision tu ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 37-01 du 7 chaoual 1421 ) jonvier 2001) portant nomination, pour les

années 2001-2002, des membres non fonctionnaires S des commissions techniques relevant du comité

consultatif des assurances privées351

348

Conditions et formes de passation des

marchés de l'Etat.

t

t récisior du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 21 février 2001) complétant la décision du Premier t ninistre n° 3-55-99 du 28 rabii 1 1420 (18 juillet 1999)

prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) t fixant les conditions et les formes de passation des

marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion352

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Actes cités sur cette page