Loi n° 56-00 du 15 février 2001
modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..
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modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..
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334 E
Baie d'Agadir. - Aménagement et mise e
valeur touristique.
Commission des transferts. - Nominatio
d'un membre.
Convention de prêt compensatoire entre 1
gouvernement du Royaume du Maroc e le Fonds monétaire arabe.
Marchéside travaux de précablage informatique, .
Approbation du cahler des prescription communes (CPC).
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1395-00 d 29 joumada Il 1421 (28 septembre 2000) portan approbation du cahier des prescriptions commune (CPC) applicables aux marchés de travaux d précablage informasique....
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu n° 1652-00 dụ 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 d 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la list des diplômes reconnus équivalents au diplôme d docteur en médecine...
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de l formation des cadres et de la recherche scientifiqu nº 251-01 du Jer kaada 1421 (26 janvier 2001 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 141 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme. reconnus équivalents au diplôme d'architecte d l'École nationale d'architecture....
Ministère délégué auprès du ministre d
l'agriculture, du développement rural e des eaux et forêts, chargé des eaux e forêts. - Système de qualification et d classification des entreprises de bâtimen et de travaux publics.
Arrêté du ministre. délégué auprès du ministre d l'agriculture, du développement rural et des eaux e forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 d
ULLETIN OFFICIEL N° 4882 - 19 hija 1421 (15-3-2001)
Pages Pages
22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) étendant au département des eaux et forêts les dispositions du ) décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) e instituant pour le compte du ministère des travaux
publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et r de classification des entreprises de bâtiment et de
347 travaux publics. 349
Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital
garanti.
) Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 208-01 du 29 chaoual 1421 347 (24 janvier 2001) fixant la valeur de reprise des
tires de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital e garanti.
t .. . . 349
Fonds de placements collectifs en titrisation. - ) Règles comptables.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 351-01 du 15 kaada 1431 e (9 février 2001) fixant les règles comptables e apricibles aux fonds de placements collectifs en350
S
a Service militaire.
347 Arrêié du Premier ministre n° 3-557-01 du 25 kaada 1421 - (19 février 2001) fixant le nombre et la qualification S des appelés au service militaire pour l'an 2002 ainsi
que la date d'appel. 350
Comité consultatif des assurances privées. - t Tomination des membres non fonctionnaires
pour les années 2001-2002.
e
• 348 Décision du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 36-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant nomination, pour lés 7 années 2001-2002, des membres non fonctionnaires e du comité consultatif des assurances privée350
Comité consultatif des assurances privées. -
Nomination des membres non fonctionnaires e des commissions techniques pour les
348 années. 2001-2002.
I Décision tu ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 37-01 du 7 chaoual 1421 ) jonvier 2001) portant nomination, pour les
années 2001-2002, des membres non fonctionnaires S des commissions techniques relevant du comité
consultatif des assurances privées351
348
Conditions et formes de passation des
marchés de l'Etat.
t
t récisior du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 21 février 2001) complétant la décision du Premier t ninistre n° 3-55-99 du 28 rabii 1 1420 (18 juillet 1999)
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) t fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion352
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant "promulgation de la loi n° 56-00 modifiant le cahier des charges annexé au dahir portant loi n° 1-76-393 du 22 joumada Il 1396 (21 juin 1976) relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir.
portant nomination d'un membre de la commission des transterts.
approuvant la convention de prêt compensatoire conclue le ler e 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe pour faire face à la situation de la alance des paiements, résultant de l'augmentation nregistrée dans la val
du 2 ramadan 1421 (29 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus • équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
du 1er kaada 1421 (26 janvier janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
portant nomination, pour les années 2001-20D2, des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
portant nominatiori, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat