BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4882 – 15 mars 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4882
19 hija 1421 (15 mars 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-99-263 du 8 rabii II 1421 (11 juillet 2000)
portant publication de l'accord fait à Athènes le 16 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... .... 337
Approbation, quant au principe, de la ratification
de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-01-32 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... 340
Pages Approbation, quant au principe, de la ratification
de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).
Dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000. 340
Code pénal.
Dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pen....... 341
Organisation de l'industrie cinématographique. Dahir n° 1-01-36 du 21 knada 1421 (15 février 2001)
portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à 'organisation de l'industrie cinématographigue..... 341
Code des investissements agricoles.