BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4882 du 15 mars 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4882 – 15 mars 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4882

19 hija 1421 (15 mars 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-99-263 du 8 rabii II 1421 (11 juillet 2000)

portant publication de l'accord fait à Athènes le 16 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... .... 337

Approbation, quant au principe, de la ratification

de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-01-32 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... 340

Pages Approbation, quant au principe, de la ratification

de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000. 340

Code pénal.

Dahir n° 1-01-02 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 38-00 modifiant et complétant le code pen....... 341

Organisation de l'industrie cinématographique. Dahir n° 1-01-36 du 21 knada 1421 (15 février 2001)

portant promulgation de la loi n° 20-99 relative à 'organisation de l'industrie cinématographigue..... 341

Code des investissements agricoles.

Dahir n° 1-01-55 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant promulgation de la loi n° 26-00 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles..... 346

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4882

Actes cités sur cette page