portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.
L'essentiel
La loi n° 36-00 du 15 février 2001, promulguée par le dahir n° 1-01-34, est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 340 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 36-00 promulguée par le dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;
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portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro
portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière
portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro
Dans le même numéro
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et
portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière
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