BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 36-00 du 15 février 2001

portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.

L'essentiel

La loi n° 36-00 du 15 février 2001, promulguée par le dahir n° 1-01-34, est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 340 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
36-00
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 36-0015 février 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001 ; 15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 200115 février 200115 mars 200115 février 2001 : Promulgation : Dahir n° 1-01-34 du 15 février 200115 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 2001
  1. Promulgation : Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001
    portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre…
    BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 8
    Preuve : BO n° 4922 du 2 août 2001, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 36-00 promulguée par le dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 8

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001

    portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-01-32 du 15 février 2001

    portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et

  • Loi n° 33-00 du 15 février 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

  • Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001

    portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro

Dans le même numéro

BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.

  • Dahir n° 1-01-32 du 15 février 2001

    portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et

    page 8

  • Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001

    portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro

    page 8

  • Loi n° 33-00 du 15 février 2001

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

    page 8

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