BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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N° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-2001)BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-01-35 du 29 rabü I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000 ;

Vu la loi n° 36-00 promulguée par le dahir n° 1-01-34 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;

Considérant la notification du Royaume du Maroc de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.

Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4922 du 12 joumada I 1422 (2 août 2001).

Décret n° 2-01-338 du 12 rabii II 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire, notamment ses articles 2, 3, 4 (1e" alinéa) et 5 (1er alinéa) ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 rabii I 1422 (31 mai 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 2, 3, 4 (1er alinéa) et 5 (Je" alinéa) du décret susvisé n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

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«Article 2. - L'habilitation universitaire est organisée par «les établissements d'enseignement supérieur accrédités à « préparer et délivrer le doctorat, aux jours et lieux fixés par le « chef de l'établissement concerné.

« Article 3. - Les candidats à l'habilitation universitaire «doivent être enseignants-chercheurs et remplir l'une des « conditions suivantes :

« 1) être titulaires du doctorat ou du doctorat d'Etat ou «d'un diplôme reconnu équivalent à l'un de ces grades et « justifier les uns et les autres de travaux de recherche ;

« 2) être titulaires du diplôme d'études supérieures ou d'un «diplôme reconnu équivalent ou d'un diplôme de spécialité de « 3ª cycle ès sciences ou d'un diplôme permettant le recrutement « sur titres dans le cadre des ingénieurs d'Etat et remplir en outre «l'une des conditions suivantes :

«- soit avoir exercé pendant neuf ans au moins en qualité «d'enseignants-chercheurs et avoir effectué au moins «deux publications dans des revues spécialisées « nationales ou internationales à comités de lecture et « deux communications au moins ;

«- soit avoir exercé pendant six ans au moins en qualité « d'enseignants-chercheurs et avoir été inscrits à préparer « des travaux de recherche en vue de l'habilitation «universitaire, pendant trois ans au moins, dans un « établissement d'enseignement supérieur accrédité à « préparer le doctorat sous l'autorité d'un encadrant choisi « parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et «avoir effectué au moins deux publications dans des «revues spécialisées nationales ou internationales à «comités de lecture et deux communications au moins. » «Article 4 (premier alinéa). - Le dossier de candidature «comprend :

«a) pour les candidats remplissant les conditions requises « à l'article 3 (paragraphe 1°) ci-dessus :

« - une demande adressée au chef de l'établissement ; «- une copie de la thèse ou des travaux de recherche du « doctorat ou du doctorat d'Etat ou d'un diplôme reconnu « équivalent à l'un de ces grades ;

«- les travaux de recherche réalisés à titre individuel ou « collectif (articles, ouvrages, monographies, ...) ;

«- tous documents attestant de la compétence pédagogique « et de l'expérience du candidat dans la conception et «l'animation des travaux de recherche et sa participation « à des activités scientifiques nationales ou internationales « (séminaires, colloques, actions intégrées de recherche ...). «b) pour les candidats remplissant les conditions requises « à l'article 3 (paragraphe 2°) ci-dessus :

«- une demande adressée au chef de l'établissement «assortie de l'avis favorable de l'encadrant ;

« - une copie du mémoire du diplôme d'études supérieures « ou d'un diplôme équivalent ou du diplôme de spécialité « de 3ª cycle ès sciences ou une copie du projet de fin «d'étúdes d'ingénieur d'Etat ;

«- les travaux de recherche réalisés à titre individuel ou « collectif (articles, ouvrages, monographies, ...) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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