Décret n° 2-96-794 du 19 février 1997
fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
Le décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire est publié au Bulletin officiel n° 4922 (édition de traduction officielle) du 2 août 2001, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire
portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.
portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.
portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro
fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire
BO n° 4922 du 2 août 2001, édition française : 26 pages, 21 actes.
portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.
portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements.
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