ART. 13. - Le jury du Prix Mohammed VI du Livre Islamique examine les recherches et études candidates à ce prix, en deux étapes :
- étape de lecture visant à écarter les ouvrages dont la
candidature n'est pas retenue. Cette mission est confiée à une cellule dénommée cellule de lecture, composée d'au moins trois membres du jury ;
- étape d'examen des ouvrages retenus en vue d'en proposer le meilleur pour le prix. Cette mission est confiée à une autre cellule dénommée cellule d'arbitrage ou de sélection composée d'au moins trois membres du jury.
Chaque cellule établit un rapport de synthèse générale sur ses travaux qu'elle soumet à l'approbation du jury.
ART. 14. - Le jury prévu à l'article 7 ci-dessus se réunit en séance plénière, en présence des deux tiers de ses membres au moins, afin de désigner le lauréat du prix, par consensus, sinon par voie de scrutin secret à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Chapitre V Dispositions diverses
ART. 15. - Les lauréats des deux catégories du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques visées à l'article premier, reçoivent chacun un montant de 60.000 dirhams.
Le jury peut ne pas décerner le prix dans les deux catégories, s'il n'est pas convaincu de la valeur scientifique des catégories, s'il n'est pas convaincu de la valeur scientifique des études, recherches ou ouvrages candidats.
ART. 16. - Le. Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques est décerné à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du prophète (Aïd Al Mawlid).
ART. 17. - Le prix ne peut être décerné qu'une seule fois à la même personne.
ART. 18. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).
Dahir n° 1-00-311 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
. . Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements ;
N° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-2001)
Considérant l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvemement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements.
Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4921 du 9 joumada I 1422 (30 juillet 2001).
Dahir n° 1-00-354 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 39-00 promulguée par le dahir n° 1-00-353 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbDErRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 4922 du 12 joumada I 1422 (2 août 2001).