BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4922 – 2 août 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4922

12 joumada I 1422 (2 août 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an -

Edition généra..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Repreésent.n.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell........ 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages nstitution du Prix Mohammed VI de la

pensée et des études islamiques.

Dahir n° 1-01-129 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) instituant le Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques.... . . . . 735

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la promotion et à la protection des investissements. Dahir n° 1-00-311 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)

portant publication de l'accord fait à Rabar le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la promotion et à la protection des investissements.. ... .•.. 736

Convention entre le Royaume du Maroc et

l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-00-354 du 29 rabii / 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de

Pages Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 736

Accord de siège entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK).

Dahir n° 1-01-35 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000........ 737

Établissements universitaires.

Décret n° 2-01-338 du 12 rabii II 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire......... 737

Apprentissage.

Décret n° 2-00-1017 du 28 rabii | 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage……. 738

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4922

Actes cités sur cette page