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Décret

Décret n° 2-96-794 du 19 février 1997

fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire

L'essentiel

Le décret n° 2-96-794 du 19 février 1997 fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4922 du 2 août 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-96-794
Date de l'acte
19 février 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2001 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-79419 février 1997 : Date de l'acte ; 4 juin 2001 : Modification : Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001199819992000200119 février 19974 juin 200119 février 1997 : Date de l'acte4 juin 2001 : Modification : Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001
    modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation…
    BO n° 4922 du 2 août 2001, page 5
    Preuve : BO n° 4922 du 2 août 2001, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-01-338 du 12 rabii II 1422 (4 juin 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.