BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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734BULLETIN OFFICIELN° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-2001)

Pages Formation professionnelle privée.

Décret n° 2-00-1018 du 28 rabii | 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée740

Établissements de formation professionnelle

privée. - Approbation du cahier des charges.

Décret n° 2-00-1020 du 28 rabii | 1422 (21 juin 2001) approuvant le cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution des autorisations formatiu protestespieileion des établisemens de743

Enseignement préscolaire.

Décret n° 2-00-1014 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) pris du traselinee de la soin 05.00 relative au748

Académies régionales d'éducation et de

formation (AREF).

Décret n° 2-00-1016 du 7 rabii II 1422 (29 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)749

Comité permanent interministériel de la

recherche scientifique et du développement technologique. - Institution.

Décret n° 2-00-1019 du 19 rabii II 1422 (11 juillet 2001) portant institution du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique750

Accords de prêts conclus entre le Royaume

du Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-01-1651 du 25 rabii II 1422 (17 juillet 2001) approuvant l'accord de prêt n° B/MAR/PL/2001/1 d'un montant de 7.608.984.480 yens japonais conclu le 6 rabii | 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental de qualité751

Décret n° 2-01-1652 du 25 rabii II 1422 (17 juillet 2001) approuvant l'accord de prêt n° B/MAR/PL/IAE/ 2001/2 d'un montant de 32.410.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclu le 6 rabii | 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet de renforcement de l'enseignement secondaire et technique752

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-01-1838 du 2 joumada I 1422 (23 juillet 2001)

approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du trente-huitième anniversaire de Sa Majesté Mohammed VI752

Pages Décret n° 2-01-1839 du 2 joumada | 1422 (23 juillet 2001)

approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du deuxième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI752

École Mohammadia d'ingénieurs de Rabat. -

Création d'un centre d'innovation technologique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1717-00 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) portant création d'un centre d'innovation technologique à l'École Mohammadia d'ingénieurs de Rabat. .... •••+753

Farine subventionnée. - Conditions d'achat

du blé tendre, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de ladite farine.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1137-01 du 20 rabii | 1422 (13 juin 2001) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente753

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1210-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de quatre normes marocaines754

Arrêté du ministre de l'industrie; du commerce, de l'énergie et des mines n° 1211-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines756

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1223-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines757

Facultés des sciences et techniques. - Maîtrise

ès sciences.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1189-01 du 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques758

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Actes cités sur cette page