BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-1651 du 17 juillet 2001

approuvant l'accord de prêt 1° B/MAR/PL/2001/1 d'un montant de 7.608.984.480 yens japonais conclu le 6 rabii | 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet d'appui à l'enseignement fondamental de qualité.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1651 du 17 juillet 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4922 (édition de traduction officielle) du 2 août 2001, page 751 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1651
Date de l'acte
17 juillet 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4922 du 2 août 2001, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-165117 juillet 2001 : Date de l'acte ; 2 août 2001 : Publication, BO n° 4922 du 2 août 200117 juillet 20012 août 200117 juillet 2001 : Date de l'acte2 août 2001 : Publication, BO n° 4922 du 2 août 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4922 du 2 août 2001, page 19

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    approuvant l'accord de prêt n° B/MAR/PL/IAE/2001/2 d'un montant de 32.410.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclu le 6 rabii I 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet de renforcement de l'enseigneme

    page 20

Voir les 21 actes du BO n° 4922

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Citer ce texte

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