BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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752BULLETIN OFFICIELNº 4922 – 2 août 2001

Décret n° 2-01-1652 du 25 rabii II 1422 (17 juillet 2001) approuvant l'accord de prêt n° B/MAR/PL/IAE/2001/2 d'un montant de 32.410.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclu le 6 rabii I 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet de renforcement de l'enseignement secondaire technique.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° B/MAR/PL/IAE/20012 d'un montant de 32.410.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique conclu le 6 rabii I 1422 (30 mai 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du projet de renforcement de l'enseignement secondaire et technique.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 rabii II 1422 (17 juillet 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-01-1838 du 2 joumada I 1422 (23 juillet 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du trentehuitième anniversaire de Sa Majesté Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 20 mars 2001 dans sa cent quatre-vingt-huitième session décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme à la mise en circulation de la pièce de monnaie et sur proposition de ce demier,

N° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-2001)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en or de 1.000 dirhams à l'occasion du trente-huitième anniversaire de Sa Majesté Mohammed VI.

ART 2. - Ces pièces commémoratives en or auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

- Poids : 25 grammes,

- Alliages : Or 900 millièmes,

Argent 100 millièmes,

- Diamètre : 37 millimètres,

- Tranche : cannelée,

- Avers : Effigie de Sa Majesté Mohammed VI avec les deux expressions suivantes : - « Mohammed VI »

- « Royaume du Maroc », - Revers : En haut : l'expression suivante : « Anniversaire de

Sa Majesté Mohammed VI »,

Au centre : l'emblème du Royaume du Maroc, A droite : Année d'émission selon le calendrier

de l'Hégire « 1422 »,

A gauche: Année d'émission selon le calendrier

grégorien « 2001 »,

En bas : - Jour anniversaire de Sa Majesté : « 21 août »

- Valeur nominale : « mille (1.000) dirhams ». ART 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme est chargé de l'exécution du présent décrel qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le ¿ joumada / 1422 (23 juillet 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4920 du 5 joumada | 1422 (26 juillet 2001).

Décret n° 2-01-1839 du 2 joumada I 1422 (23 juillet 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du deuxième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 20 mars 2001 dans sa cent quatre-vingt-huitième session décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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