BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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Nº 4922 – 2 août 2001BULLETIN OFFICIEL753

N° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-200I)

Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme à la mise en circulation de la pièce de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de 250 dirhams à l'occasion du deuxième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI.

ART 2. - Ces pièces commémoratives en argent iluront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes : - Poids : 25 grammes,

- Alliages : Argent 925 millièmes,

Bronze 75 millièmes,

- Diamètre : 37 millimètres,

- Tranche : cannelée,

- Avers : Effigie de Sa Majesté Mohammed VI avec les deux expressions suivantes : - « Mohammed VI »

- « Royaume du Maroc », - Revers : En haut : deuxième anniversaire de l'intronisation

de Sa Majesté le Roi,

Au centre : l'emblème du Royaume du Maroc, A droite : Année d'émission selon le calendrier

de l'Hégire « 1422 »,

A gauche: Année d'émission selon le calendrier

grégorien « 2001 »,

En bas : Valeur nominale :

- en chiffres : 250

- en lettres : deux cent cinquante dirhams. ART 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2500 dirhanıs.

ART. 4. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 joumada | 1422 (23 juillet 2001).

AbderrahmaN Youssoufi. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4920 du 5 joumada | 1422 (26 juillet 2001).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1717-00 du 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) portant création d'un Centre d'innovation technologique l'École Mohammadia d'ingénieurs de Rabat.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 98,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Il est créé à Rabal un Centre d'innovation technologique à l'École Mohammadia d'ingénieurs relevant de l'université Mohammed V Agdal de Rabat.

ART. 2. - Le Centre d'innovation technologique à l'École Mohammadia d'ingénieurs de Rabat a pour mission :

-une meilleure ouverture de l'établissement sur son environnement socio-économique ;

-la valorisation et le développement de la recherche

scientifique et technique ;

- l'utilisation optimale des ressources humaines et

matérielles disponibles ;

- la création d'emplois au niveau des laboratoires de l'École

Muhammadia d'ingénieurs ;

- l'encouragement et le soutien à la création de petites et moyennes entreprises génératrices d'emplois ;

- le développement de l'esprit entrepreneurial chez les étudiants-ingénieurs.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par le présent arrêté, le centre peut établir des relations de coopération avec tout organisme public ou privé, national ou étranger s'occupant de l'enseignement supérieur et de la recherche conformément à la législation en vigueur.

ART. 3. - Le responsable du centre est nommé par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l'École Mohammadia d'ingénieurs, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 moharren 1422 (2 avril 2001).

NAJIB ZEROUALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4921 du 9 joumada I 1422 (30 juillet 2001).

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1137-01 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS.

Vu la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales el des légumineuses, promulguée par le dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995), notamment ses articles 22 et 23 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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