BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4922 du 2 août 2001

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754BULLETIN OFFICIELNº 4922 – 2 août 2001

Vu le décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de la loi précitée n ° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente, pendant la campagne 2001-2002, sont fixées aux articles ci-dessous.

ART. 2. - L'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée peut faire l'objet d'appels d'offres lancés par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses auprès des opérateurs céréaliers.

ART. 3. - Le prix de cession à la minoterie du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée est fixé à 258,80 DH/ql, base standard.

La différence entre les prix résultant de l'appel d'offres visé à l'article 2 et le prix de cession à la minoterie visé à l'article 3, fera l'objet, par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses, d'une restitution ou d'un prélèvement qui sera opéré avec l'adjudicataire.

ART. 4. - Les éléments entrant dans le calcul du prix de revient de la farine subventionnée sont arrêtés comme suit : • Frais d'approche .. 2,0 DH/ql écrasé ;

• Marge de mouture 16,5 DH/ql écrasé ;

• Prix formulaire du son 115,0 DH/q) ;

• Taxe parafiscale sur le son 30,0 DH/q1 de son vendu ; • Taux d'extraction. 80% pour la farine nationale de blé tendre;

74% pour la farine destinée aux provinces

sahariennes, dénommée farine spéciale. ART. 5. - Les prix limites de vente de la farine nationale de blé tendre sont fixés comme suit :

• Marchandises prise nue minoterie .......... 182 DH le quintal ; • Au niveau grossistes 188 DH le quintal : • Au public ..... ........ 200 DH le quintal.

Le prix de vente de la farine subventionnée destinée aux provinces sahariennes est fixé comme suit :

• Marchandise prise nue minoterie .... . . . . 87 DH le quintal ; • Au public ............ ... 100 DH le quintal.

ART. 6. - Les frais de transport du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que ceux de la farine subventionnée sont pris en charge par l'Etat.

ART. 7. - Le conditionnement de la farine subventionnée doit être fait dans des sacs de 50 kilogrammes nets, comportant une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac.

Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication très apparente du type de produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie.

ART. 8. - Les minoteries peuvent utiliser soit des sacs consignés, soit des sacs perdus, à condition que le choix de

N° 4922 - 12 joumada I 1422 (2-8-2001)

l'emballage à la livraison de cette farine revienne obligatoirement aux commerçants bénéficiaires de la marchandise.

Dans ce dernier cas, le coût du sac perdu est facturé par la minoterie, à charge pour elle de le justifier à tout contrôle. Ce coût peut être répercuté par le commercant sur le consommateur si ce dernier opte pour l'achat du sac entier.

Toutefois, lorsque le consommateur achète la farine au détail (inférieur à 50 kg) le prix public visé à l'article 5 ne subit aucune modification.

ART. 9. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii 1 1422 (13 juin 2001).

Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation Le ministre de l'intérieur, et du tourisme,

AHMED EL MIDAOUI. FATHALLAH OUALAOUI.

Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts ISMAIL ALAOUI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1210-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de quatre normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE

ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les altributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de normes marocaines :

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 932-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) rendant obligatoire l'application de certaines normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 17 avril 2001,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes marocaines NM 06.3.111, NM 06.3.113 et NM 06.3.114 mentionnées dans l'annexe, sont rendues d'application obligatoire 6 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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