ART. 3. - La norme marocaine :
- NM 06.3.080 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de
tension assignée au plus égale à 450/750 V : mentionnée dans l'arrêté susvisé n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation de normes marocaines, est rendue d'application obligatoire 6 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - Sont abrogés l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines nº 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) et l'arrêté n° 932-90 du 23 moharem 1411 (15 août 1990), en ce qui concerne leurs dispositions relatives à la norme marocaine : NM 06.3.004. 6 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 5. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii || 1422 (26 juin 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Annexe
- NM ISO 8490 : matériaux métalliques - Tôles et bandes : essais d'emboutissage Erichsen ;
- NM ISO 7799 : matériaux métalliques - Tôles et feuillards d'épaisseur inférieure ou égale à 3 mm : essais de pilage alterné ;
- NM 01.1.103 : produits en acier - Essai de fluage ;
- NM 01.1.106 : produits en acier - Détermination et vérification de la profondeur conventionnelle de cémentation ;
- NM 01.1.107 : produits en acier - Détermination de la profondeur conventionnelle de trempe après chauffage superficiel ;
- NM ISO 9328-1 : tôles et bandes en acier pour service sous pression - Conditions techniques de livraison - Partie 1 : prescriptions générales ; - NM ISO 9328-2 : tôles et bandes en acier pour service sous
pression - Conditions techniques de livraison - Partie 2 : aciers non alliés et faiblement alliés à propriétés spécifiées à températures ambiante et élevée ;
- NM ISO 9328-3 : tôles et bandes en acier pour service sous pression -Conditions techniques de livraison - Partie 3 : aciers alliés au nickel à propriétés spécifiées à basses températures ; - NM 04.4.026 : articles pour usages sanitaires et
domestiques - Nomenclature - Dénominations relatives à la composition fibreuse des papiers et autres • matières papetières utilisées pour la fabrication des articles sanitaires et domestiques ;
- NM 04.4.027 articles pour usages sanitaires et domestiques - . Essuie-tout ménagers - Caractéristiques :
- NM 04.4.028 : articles pour usages sanitaires et domestiques - Essuie-mains - Caractéristiques ; - NM 04.4.029 : articles pour usages sanitaires et
domestiques - Serviettes de table - Caractéristiques ;
- NM 04.4.030 : articles pour usages sanitaires et domestiques - Mouchoirs et serviettes à démaquiller - Caractéristiques ;
- NM ISO 353 : papiers d'écriture et certaines catégories d'imprimés - Mode d'expression des dimensions d'utilisation ;
- NM ISO 618 : papier - Articles de papeterie comportant feuilles détachables - Formats finis d'encombrement ;
- NM ISO 2528 : produits en feuilles - Détermination du coefficienl de transmission de la vapeur d'eau - Méthode (de la capsule) par
gra
- NM ISO 6924 :enveloppes et pochettes postales - Vocabulaire ;
- NM ISO 8791-4 : papier et carton - Détermination de la rugosité/du lissé - Méthode du débit d'air -- Partie 4 : méthode Print-surf ; •
- NM 06.3.111 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de iension assignée au plus égale à 450/750 V- Prescriptions générales ;
- NM 06.3.113 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs isolés au silicone résistant à la chaleur ;
- NM 06.3.114 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples ;
- NM 06.3.116 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles de soudage à l'arc ;
- NM 06.3.117 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Conducteurs présentant une résistance accrue à la chaleur, pour une température de l'âme de 110 C°, pour filerie interne :
- NM 06.3.118 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles Câbles sous gaine en polychloroprène ou élastomère synthétique équivalent pour guirlandes lumineuses :
- NM 06.3.119 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles monoconducteurs sans gaine pour installation fixe, ayant une émission de fumée et de gaz corrosifs ;
- NM 06.3.120 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EPR et gaine polyuréthane ;
- NM 06.3.121 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EVA ;
- NM 06.3.122 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples à isolation EPR résistant à la chaleur ;
- NM 06.3.123 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles souples monoconducteurs multiconducteurs, sous gaine et isolation polymère réticulé, à faible émission de fumées et de gaz corrosifs ;
- NM 06.3.124 : conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de tension assignée au plus égale à 450/750 V - Câbles pour applications nécessitant une Mexibilité élevée ;