Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 984-89 du 13 juin 1989
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 984-89 du 13 juin 1989 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4584 du 7 mai 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 984-89
- Date de l'acte
- 13 juin 1989
- Première mention
- BO n° 4584 du 7 mai 1998, page 6 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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