Arrêté n° 863-98 du 27 mars 1998
portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
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Annexe
NM 02.2.004 : éléments de fixation - Boulons, vis goujons et écrous - Symboles et désignation des dimensions ;
NM 02.2.006 : éléments de fixation - Notations abrégées ; NM 02.2.007 : éléments de fixation - Assemblages vissés -
Conception, calcul et conditions de montage ; NM 02.2.008 : vis à métaux à rondelle incorporée - Rondelle
conique lisse de serrage - Grade A ;
NM 02.2.009 : éléments de fixation - Norme de famille des vis à métaux ;
NM 02.2.012 : éléments de fixation - Goujons - Grades A et B ; NM 02.2.013 éléments de fixation - Norme de famille des
écrous ;
NM 02.2.014 : ecrous hexagonaux à rondelle incorporée - Rondelle conique lisse de serrage - Grade A ; NM 02.2.015 : rondelle Grower - Série courante - Symbole W ; NM 02.2.016 : éléments de fixation - Norme de famille des
vis à bois ;
NM 02.2.017 : éléments de fixation - Norme de famille des vis à tôle ;
NM 02.2.018 : vis à tôle - Tête hexagonale fendue - Symbole ; NM 02.2.023 : vis à métaux - Tête cylindrique à six pans
creux - Grade A - Symbole CHC ;
NM 02.2.024 rondelles coniques - Lisses de serrage - Symbole CL ;
NM 04.0.034 : papier, carton et pâtes - Atmosphère normale de conditionnement et d'essai et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des échantillons ;
NM 04.0.044 : papiers et cartons - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à froid ;
NM 04.0.045 : papiers et cartons - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de la solidité de la couleur du papier et du carton teintés ;
NM 04.0.046 : papiers et cartons - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents ;
NM 04.0.047 : papiers et cartons - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Dosage de la matière soluble dans l'eau ;
NM 04.0.048 : papiers et cartons - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à chaud ;
NM 15.0.009 : détermination de l'incertitude associée au résultat final ;
NM 15.0.025 : traitement des résultats de mesure - - Propagation ;
NM 15.1.008 : instruments de mesurage de longueur - Bagues lisses étalons ;
NM 15.2.002 : instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique ;
NM 15.2.004 : doseuses pondérales à fonctionnement automatique ;
N° 4584 - 10 moharrem 1419 (7-5-98)
NM ISO 386 : thermomètres industriels - Thermomètres métalliques indicateurs à tension de vapeur ou à dilatation de liquide - Caractéristiques ; NM ISO 5725 -1 : application de la statistique - Exactitude
(justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 1 : principes généraux et définitions ;
NM ISO 5725 -2 : applications de la statistique - Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 2 : méthodes de base pour la détermination de la répétabilité et de la reproductibilité d'une méthode de mesure normalisée ;
NM ISO 5725 - 3 : applications de la statistique - Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 3 : mesures intermédiaires de la fidélité d'une méthode de mesure normalisée ;
NM ISO 5725-4 : applications de la statistique - Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure - Partie 4 : méthodes de base pour la détermination de la justesse d'une méthode d'une mesure normalisée ;
NM ISO 5725-6 : applications de la statistique - Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure mesure - Partie 6 : utilisation dans la pratique des valeurs d'exactitude.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de la norme marocaine NM 06.7.001 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) portant homologation de la norme marocaine NM 06.7.002 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie et de la privatisation n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) portant homologation de la norme marocaine NM 06.7.003 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie et de l'artisanat n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 06.7.003 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de la norme
rendant d'application obligatoire