Décision n° 860-98 du 27 mars 1998
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société INDUSTUBE et la Société marocaine des fonderies du nord.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société INDUSTUBE et la Société marocaine des fonderies du nord.
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N° 4584 - 10 moharrem 1419 (7-5-98)
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 2 juillet 1997,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - La norme marocaine révisée NM 06.7.003 contenue dans les arrêtés susvisés n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) et n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 995) est désormais intitulée :
NM 06.7.003 : Chauffes-eau fixes non instantanés - Règles
de sécurité.
ART. 3.- La norme marocaine précitée est rendue d'application obligatoire 6 mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - Les normes visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 5. - Sont abrogés :
- l'arrêté n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) en ce
qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.001 ;
- l'arrêté n° 984-89 du 9 kaada 1409 (13 juin 1989) en ce
qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.002 ;
- les arrêtés n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre
1992) et n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) en ce qui concerne leurs dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.7.003.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1418 (27 mars 1998).
ALAMI TAZI.
* ** Annexe
NM 00.45.030 : qualité et management - Typologie et utilisation de la documentation décrivant les systèmes qualité ;
NM 00.5.031 : qualité et management - Diagnostic qualité ; NM 00.5.032 : qualité et management - Indicateurs et
tableaux de bord qualité ;
NM ISO 9000-2 : norme pour le management de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 2 : lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001, l'ISO 9002 et l'ISO 9003 ;
NM ISO 9000-3 : normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 3 : lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 au développement, à la mise à la disposition et à la maintenance du logiciel ;
NM ISO 9000-4 : gestion de la qualité et l'assurance de la qualité - Partie 4 : guide de gestion du programme de sûreté de fonctionnement ;
NM ISO 9004-2 : management de la qualité et éléments de système qualité - Partie 2 : lignes directrices pour les services ;
NM ISO 9004-3 : management de la qualité et éléments de système qualité - Partie 3 : lignes directrices pour les produits issus de processus à caractère continu ;
NM ISO 9004-4 : management de la qualité et éléments de système qualité - Partie 4 : lignes directrices pour l'amélioration de la qualité ;
NM 06.7.001 : chauffes-eau muraux verticaux fixes non non instantanés ;
NM 06.7.002 : aptitude à la fonction des chauffes-eau- Règles de sécurité ;
NM 06.7.003 : chauffes-eau fixes non instantanés - Règles de sécurité ;
NM 06.7.051 : protection par émaillage contre la corrosion - Cuve des chauffes-eau ;
NM 06.7.052 :galvanisation par immersion à chaud - Cuves des chauffes-eau.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique d'élaboration des normes marocaines concerné,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Société INDUSTUBE pour l'activité de fabrication des tubes soudés en acier, exercée sur les sites: direction commerciale : 45, rue Normandie, 20100 - Casablanca et siège social : zone industrielle - route de Tétouan - Tanger, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002 : 1995.
ART. 2. - Le système de gestion de la qualité adopté par la Société marocaine des fonderies du nord (SMFN) pour l'activité de fabrication de pistons, chemises et axes de pistons pour moteurs, exercée sur le site SMFN: quartier industriel Sidi Brahim, lot 59, rue 813 - Fès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9002 : 1995.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1418 (27 mars 1998).
ALAMI TAZI
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation de normes marocaines
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)