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BO n° 4584 du 7 mai 1998

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250BULLETIN OFFICIELNº 4584 – 7 mai 1998

Décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du secrétaire général du gouvernement n° 1002-98 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) fixant le nombre de sièges réservés réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.

LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) et notamment ses articles 39 et 57 ;

Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée et notamment son article 16 ;

Vú le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;

Vu le recensement effectué par le Conseil national de l'Ordre des des architectes en date du 24 chaoual 1418

(23 février 1998),

DÉCIDENT :

ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :

* 9 sièges pour les architectes exerçant, à titre privé, sous

forme indépendante ou en qualité d'associés (représentant 1094 architectes) ;

* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services •

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 696 architectes) ;

* 1 siège pour les architectes enseignant dans les

établissements d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 7 architectes).

ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit :

- Conseil régional de la région du Sud dans le ressort

territorial duquel exercent 82 architectes (54 à titre privé et 28 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

*9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé ;

* 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

- Conseil régional de la région du Tensift dans le ressort

territorial duquel exercent 107 architectes (58 à titre privé et 49 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

N° 4584 - 10 moharrem 1419 (7-5-98)

* 7 sièges pour les architectures exerçant dans le secteur privé ;

* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

- Conseil régional de la région du Centre dans le ressort territorial duquel exercent 577 architectes (419 à titre privé et 158 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 18 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

* 7 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

- Conseil régional de la région du Nord-Ouest dans le ressort territorial duquel exercent 753 architectes (401 à titre privé et 352 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 13 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

* 12 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

• - Conseil régional de la région du Centre-Nord dans le

ressort territorial duquel exercent 133 architectes (74 à titre privé et 59 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé :

* 8 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture. •

- Çonseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort territorial duquel exercent 57 architectes (34 à titre privé et 23 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.

- Conseil régional de la région du Centre-Sud dans le ressort territorial duquel exercent 88 architectes (54 à titre privé et 34 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

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