Décision n° 1002-98 du 22 avril 1998
fixant le nombre de sièges réservés réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
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fixant le nombre de sièges réservés réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
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LE MINISTRE CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT ET LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) et notamment ses articles 39 et 57 ;
Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée et notamment son article 16 ;
Vú le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Vu le recensement effectué par le Conseil national de l'Ordre des des architectes en date du 24 chaoual 1418
(23 février 1998),
DÉCIDENT :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du Conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :
* 9 sièges pour les architectes exerçant, à titre privé, sous
forme indépendante ou en qualité d'associés (représentant 1094 architectes) ;
* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services •
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 696 architectes) ;
* 1 siège pour les architectes enseignant dans les
établissements d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 7 architectes).
ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit :
- Conseil régional de la région du Sud dans le ressort
territorial duquel exercent 82 architectes (54 à titre privé et 28 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
*9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur
privé ;
* 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
- Conseil régional de la région du Tensift dans le ressort
territorial duquel exercent 107 architectes (58 à titre privé et 49 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
N° 4584 - 10 moharrem 1419 (7-5-98)
* 7 sièges pour les architectures exerçant dans le secteur privé ;
* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
- Conseil régional de la région du Centre dans le ressort territorial duquel exercent 577 architectes (419 à titre privé et 158 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 18 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
* 7 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
- Conseil régional de la région du Nord-Ouest dans le ressort territorial duquel exercent 753 architectes (401 à titre privé et 352 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 13 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
* 12 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
• - Conseil régional de la région du Centre-Nord dans le
ressort territorial duquel exercent 133 architectes (74 à titre privé et 59 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé :
* 8 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture. •
- Çonseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort territorial duquel exercent 57 architectes (34 à titre privé et 23 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
* 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
- Conseil régional de la région du Centre-Sud dans le ressort territorial duquel exercent 88 architectes (54 à titre privé et 34 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
pris pour l'application de la loi n° 016-89
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.