BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-35 du 22 juin 2001

portant publication de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-35 du 22 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4922 (édition de traduction officielle) du 2 août 2001, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-35
Date de l'acte
22 juin 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4922 du 2 août 2001, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4922 du 2 août 2001, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-3522 juin 2001 : Date de l'acte ; 2 août 2001 : Publication, BO n° 4922 du 2 août 200122 juin 20012 août 200122 juin 2001 : Date de l'acte2 août 2001 : Publication, BO n° 4922 du 2 août 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4922 du 2 août 2001, page 5

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  • Loi n° 36-00 du 15 février 2001

    portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Rome le 31 janvier 2000.

  • Dahir n° 1-01-34 du 15 février 2001

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  • Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001

    modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.

Dans le même numéro

BO n° 4922 du 2 août 2001, édition française : 26 pages, 21 actes.

  • Décret n° 2-01-338 du 4 juin 2001

    modifiant et complétant le décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.

    page 5

  • Dahir n° 1-00-354 du 22 juin 2001

    portant publication de la convention faite à Rabat le 7 avril 2000 entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Bahrayn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 4

  • Dahir n° 1-00-311 du 15 février 2001

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, relatif à la promotion et à la protection des investissements.

    page 4

Voir les 21 actes du BO n° 4922

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-35. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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