modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..
L'essentiel
La loi n° 56-00 du 15 février 2001 modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant "promulgation de la loi n° 56-00 modifiant le cahier des charges annexé au dahir portant loi n° 1-76-393 du 22 joumada Il 1396 (21 juin 1976) relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir.
approuvant la convention de prêt compensatoire conclue le ler e 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe pour faire face à la situation de la alance des paiements, résultant de l'augmentation nregistrée dans la val
du 2 ramadan 1421 (29 1421 (29 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus • équivalents au diplôme de docteur en médecine.
du 1er kaada 1421 (26 janvier janvier 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
portant nominatiori, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
portant publication de l'accord fait à Athènes le 16 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant promulgation de la loi n° 33-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Libreville le 3 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et
portant promulgation de la loi n° 36-00 portant approbation, uant au principe, de la ratification de l'accord de siège entre le Royaume du Maroc et le Centre d'information et de conseil pour la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes (INFOSAMAK) fait à Ro
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