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Loi

Loi n° 56-00 du 15 février 2001

modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..

L'essentiel

La loi n° 56-00 du 15 février 2001 modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir est publiée au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
56-00
Date de l'acte
15 février 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4882 du 15 mars 2001, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 56-0015 février 2001 : Date de l'acte ; 15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 200115 février 200115 mars 200115 février 2001 : Date de l'acte15 mars 2001 : Publication, BO n° 4882 du 15 mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 2

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    portant nominatiori, pour les années 2001-2002, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.

  • Décision n° 3-55-99

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Dans le même numéro

BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.

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    page 8

Voir les 43 actes du BO n° 4882

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