Loi n° 56-00 du 15 février 2001
modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..
Dahir
portant "promulgation de la loi n° 56-00 modifiant le cahier des charges annexé au dahir portant loi n° 1-76-393 du 22 joumada Il 1396 (21 juin 1976) relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir.
Le dahir n° 1-01-56 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4882 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2001, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant i cahier dês charges annexé au dahir portant t n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976 relatif à: l'aménagement et à la mise en valeu touristique de la baie d'Agadir..
relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir
portant nomination d'un membre de la commission des transterts.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant la convention de prêt compensatoire conclue le ler e 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe pour faire face à la situation de la alance des paiements, résultant de l'augmentation nregistrée dans la val
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
BO n° 4882 du 15 mars 2001, édition française : 31 pages, 43 actes.
approuvant la convention de prêt compensatoire conclue le ler e 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe pour faire face à la situation de la alance des paiements, résultant de l'augmentation nregistrée dans la val
portant nomination d'un membre de la commission des transterts.
portant promulgation de la loi n° 26-00 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
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