Décision
Décision n° 3-55-99
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
L'essentiel
La décision n° 3-55-99 prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4882 du 15 mars 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 3-55-99
- Première mention
- BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 20 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes en 2001 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Complément : Décision n° 3-576-01 du 21 février 2001
Preuve : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 20 · annoncé par le texte lui-même
Décision du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des
PDF officiel - Complément : Décision n° 3-2286-01 du 6 août 2001
Preuve : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Décision du Premier ministre n° 3-2286-01 du 16 joumada | 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii / 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation de
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
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