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Décision

Décision n° 3-55-99

prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

L'essentiel

La décision n° 3-55-99 prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4882 du 15 mars 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui la modifient ou la complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
3-55-99
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 2001 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-55-9921 février 2001 : Modification : Décision n° 3-576-01 du 21 février 2001 ; 6 août 2001 : Modification : Décision n° 3-2286-01 du 6 août 200121 février 20016 août 200121 février 2001 : Modification : Décision n° 3-576-01 du 21 février 20016 août 2001 : Modification : Décision n° 3-2286-01 du 6 août 2001
  1. Complément : Décision n° 3-576-01 du 21 février 2001
    complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du…
    BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 20
    Preuve : BO n° 4882 du 15 mars 2001, page 20 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du Premier ministre n° 3-576-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des
    PDF officiel
  2. Complément : Décision n° 3-2286-01 du 6 août 2001
    complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du…
    BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 21
    Preuve : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du Premier ministre n° 3-2286-01 du 16 joumada | 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii / 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation de
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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.