Arrêté n° 1562-01 du 2 juillet 2001
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
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BO n° 4932 du 6 septembre 2001
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
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fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti
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attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines
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Pages Sang humain. - Liste des personnes ne
pouvant pas faire don de leur sang.
Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang788
Livres et fournitures scolaires. - Prix de vente
publics.
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1562-01 du 10 rabii II 1422 (2 juillet 2001) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires789
Périmètres d'irrigation :
• Prix du mètre cube d'eau.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1349-01 du 20 rabii II 1422 12 juillet 2001) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation796
• Montant de la redevance supplémentaire destinée
à couvrir les frais de pompage.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1350-01 du 20 rabii II 1422 (12 juillet 2001) fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable796
Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital
garanti.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1414-01 du 26 rabii II 1422 (18 juillet 2001) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti797
Valeurs mobilières.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1433-01 du 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances el des investissements n° 2893-94 du 18 joumada / 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne798
Pages Douane. - Déclarations autres que sommaires. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 1411-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires798
.......
Conditions et formes de passation des marchés
de l'Etat.
Décision du Premier ministre n° 3-2286-01 du 16 joumada | 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii / 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion801
Décision du Premier ministre n° n° 3-2287-01 du 16 joumada / 1422 (6 août 200]) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion801
-
-
Casino. - Autorisation d'ouverture et d'exploitation. Décret n° 2-01-2022 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino802
Etablissement hôtelier « Riad » à Larache. -
Transfert par voie d'attribution directe.
Décret n° 2-01-1964 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache802
..... Compagnie « Royal Air Maroc ». - Autorisation
de participer à la création d'un jointventure avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».
Décret n° 2-01-1895 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal »803
Société « UNIMER » pour les conserves de
sardines. - Attribution du droit d'usage du label qualité « Label Maroc ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 12/2-01 du 27 rabii / 1422 (20 juin 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines803
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache.
autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».