BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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782BULLETIN OFFICIELN° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)

Pages Sang humain. - Liste des personnes ne

pouvant pas faire don de leur sang.

Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang788

Livres et fournitures scolaires. - Prix de vente

publics.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1562-01 du 10 rabii II 1422 (2 juillet 2001) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires789

Périmètres d'irrigation :

• Prix du mètre cube d'eau.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1349-01 du 20 rabii II 1422 12 juillet 2001) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation796

• Montant de la redevance supplémentaire destinée

à couvrir les frais de pompage.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement n° 1350-01 du 20 rabii II 1422 (12 juillet 2001) fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable796

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1414-01 du 26 rabii II 1422 (18 juillet 2001) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti797

Valeurs mobilières.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1433-01 du 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances el des investissements n° 2893-94 du 18 joumada / 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne798

Pages Douane. - Déclarations autres que sommaires. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme n° 1411-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires798

.......

Conditions et formes de passation des marchés

de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3-2286-01 du 16 joumada | 1422 (6 août 2001) complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii / 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion801

Décision du Premier ministre n° n° 3-2287-01 du 16 joumada / 1422 (6 août 200]) complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion801

-

TEXTES PARTICULIERS

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Casino. - Autorisation d'ouverture et d'exploitation. Décret n° 2-01-2022 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)

autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino802

Etablissement hôtelier « Riad » à Larache. -

Transfert par voie d'attribution directe.

Décret n° 2-01-1964 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache802

..... Compagnie « Royal Air Maroc ». - Autorisation

de participer à la création d'un jointventure avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».

Décret n° 2-01-1895 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal »803

Société « UNIMER » pour les conserves de

sardines. - Attribution du droit d'usage du label qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 12/2-01 du 27 rabii / 1422 (20 juin 2001) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines803

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Actes cités sur cette page