BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-2287-01 du 6 août 2001

complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

L'essentiel

La décision n° 3-2287-01 du 6 août 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-2287-01
Date de l'acte
6 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 3-2287-016 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 20016 août 20016 septembre 20016 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 21

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

Textes cités sur la même page

  • Décision n° 3-2286-01 du 6 août 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai

  • Décision n° 3-55-99

    prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

  • Décision n° 3-576-01 du 21 février 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (18 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

  • Décision n° 3-577-01 du 21 février 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

Dans le même numéro

BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4932

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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