Décret n° 2-01-2022 du 23 août 2001
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
Décret
écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache.
Le décret n° 2-01-1964 du 23 août 2001 écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 802 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16
portant promulgation de la loi n° 11-91
désignant l'hôtel Riad à Larache en vue d'un transfert par voie attribution directe
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
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