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Décret

Décret n° 2-01-1964 du 23 août 2001

écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1964 du 23 août 2001 écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 802 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1964
Date de l'acte
23 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-196423 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200123 août 20016 septembre 200123 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 22

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Voir les 25 actes du BO n° 4932

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