Décret n° 2-01-1965 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l'autoroute Casablanca-El-Jadida.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt d'un montant de 15 millions de dinars koweitiens, consenti par ledit fonds. à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l'autoroute Casablanca-El-Jadida.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1422 (23 août 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-01-2003 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet « Office chérifien des phosphates - Maroc » (Euromed).
LE PREMIER MINISTRE.
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphațes (OCP) pour le financement du projet « Office chérifien des phosphates - Maroc » (Euromed).
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1422 (23 août 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, notamment son article 5,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application de l'article 5 du décret susvisé n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995), la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang est complétée par les personnes ayant reçu des produits sanguins labiles tels que le plasma, les culots globulaires et les culots plaquettaires issus de la séparation du sang total. ..
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii II 1422 (26 juin 2001).
THAMI EL KHYARI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4927 du 30 joumada I 1422 (20 août 2001).